En savoir plus sur le monde du transport

Vous avez la possibilité de consulter la règlementation et la taxation applicables aux marchandises tierces qui sont importées dans l'Union européenne. Ces informations sont fondamentales, afin de préparer au mieux vos opérations d'importation. Le service en ligne du Tarif douanier communautaire et national (RITA) permet d'obtenir toutes les informations sur la règlementation et la taxation des produits que vous souhaitez importer d'un pays hors UE.

Les Incoterms®, contraction des termes anglais « International Commercial Terms », constituent un ensemble codifié des dispositions contractuelles standards relatives au transport des marchandises. Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, la nouvelle version, comme la précédente, est composée de 11 Incoterms®, toujours classés en deux groupes en fonction du mode d’acheminement des marchandises.

La réglementation européenne prévoit l’attribution d’un numéro unique d’identifiant communautaire à utiliser par les opérateurs économiques à l’international.

Les importations de biens sont soumises à la TVA. Depuis le 1er janvier 2022, autoliquider la TVA à l’importation est obligatoire et automatique pour toutes les entreprises et certains organismes publics identifiés à la TVA en France.

Depuis cette année (à compter du 1er janvier) la procédure d’autoliquidation est devenue obligatoire et automatique pour tout redevable identifié à la TVA en France et effectuant des opérations d’importation. Par conséquent, l’autorisation d’autoliquidation a été supprimée.

Le ministère américain de l'Agriculture a publié de nouvelles règles sur les aliments certifiés "bio", destinées à limiter les fraudes. Le but est de "renforcer la confiance des agriculteurs et des consommateurs" dans ce petit symbole baptisé "organic", en anglais, et apposé sur les produits censés contenir au moins 95% d'ingrédients bio, issus de pratiques respectueuses de l'environnement, sans organisme génétiquement modifié (OGM), et produits sans certains pesticides ou antibiotiques pour les animaux.