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Réglementation

Autoliquidation de la TVA à l’importation

Depuis cette année (à compter du 1er janvier) la procédure d’autoliquidation est devenue obligatoire et automatique pour tout redevable identifié à la TVA en France et effectuant des opérations d’importation. Par conséquent, l’autorisation d’autoliquidation a été supprimée.
Technotrans
November 19, 2022
1 min
Réglementation

Les Etats-Unis renforcent les règles sur le label bio

Le ministère américain de l'Agriculture a publié de nouvelles règles sur les aliments certifiés "bio", destinées à limiter les fraudes. Le but est de "renforcer la confiance des agriculteurs et des consommateurs" dans ce petit symbole baptisé "organic", en anglais, et apposé sur les produits censés contenir au moins 95% d'ingrédients bio, issus de pratiques respectueuses de l'environnement, sans organisme génétiquement modifié (OGM), et produits sans certains pesticides ou antibiotiques pour les animaux.
Technotrans
November 15, 2022
2 min
Réglementation

L’expertise douanière pour une conformité légale optimale

La maîtrise des réglementations douanières est cruciale pour fournir un service de qualité. Technotrans vous conseille sur les formalités douanières à effectuer, pour bénéficier des régimes douaniers les plus avantageux.
Technotrans
November 15, 2022
5 min
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